Conditions Générales

Dernière mise à jour : 15 novembre 2023

Bienvenue sur le site web de Deriingan. Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'enseignement du français. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• "Deriingan", "nous", "notre" ou "nos" désigne l'école de langues Deriingan, située au 15 Rue de la République, 75001 Paris, France
• "Site" désigne le site web de Deriingan accessible à l'adresse deriingan.com
• "Services" désigne tous les services d'enseignement du français proposés par Deriingan, y compris les cours individuels, les cours en groupe, la préparation aux certifications et le français des affaires
• "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui accède au site ou utilise nos services
• "Contenu" désigne tous les textes, images, vidéos, sons, données et informations présents sur le site

2. Utilisation du site

2.1 Conditions d'utilisation

Vous vous engagez à utiliser notre site conformément aux présentes conditions générales et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site
• Utiliser des robots, des araignées ou d'autres dispositifs automatisés pour accéder au site
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Publier des contenus diffamatoires, obscènes, offensants ou illégaux
• Tenter d'accéder sans autorisation à des parties du site qui vous sont interdites

2.2 Compte utilisateur

Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Services d'enseignement

3.1 Description des services

Deriingan propose différents services d'enseignement du français, adaptés aux besoins et aux niveaux des apprenants. Les descriptions détaillées de nos services, y compris la durée, le contenu et les tarifs, sont disponibles sur notre site ou sur demande.

3.2 Inscription et paiement

Pour vous inscrire à nos services, vous devez remplir le formulaire d'inscription approprié et effectuer le paiement selon les modalités indiquées. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, mais les modifications ne s'appliqueront pas aux inscriptions déjà confirmées.

3.3 Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement varient selon le type de service :

• Pour les cours individuels : Annulation possible jusqu'à 24 heures avant le cours, avec report ou remboursement. En cas d'annulation moins de 24 heures avant le cours, celui-ci est dû intégralement.
• Pour les cours en groupe : Annulation possible jusqu'à 7 jours avant le début de la session, avec remboursement intégral. En cas d'annulation moins de 7 jours avant le début de la session, des frais de 30% seront retenus.
• Pour les forfaits et abonnements : Annulation possible dans les 14 jours suivant l'achat, avec remboursement au prorata des cours déjà suivis.

Toute demande d'annulation doit être envoyée par écrit à [email protected].

3.4 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour les services n'ayant pas commencé. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision par une déclaration écrite non équivoque (par exemple, lettre, e-mail). Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.

4. Propriété intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

Tout le contenu du site, y compris les textes, images, logos, marques, vidéos et sons, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ce contenu est la propriété exclusive de Deriingan ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4.2 Licence d'utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder au contenu de notre site et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions générales.

4.3 Matériel pédagogique

Le matériel pédagogique fourni dans le cadre de nos services est protégé par les droits d'auteur. Vous pouvez l'utiliser pour votre apprentissage personnel, mais vous ne pouvez pas le reproduire, le distribuer ou le partager sans notre autorisation écrite préalable.

5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, Deriingan décline toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services
• Les erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu
• Les interruptions ou dysfonctionnements du site
• Les virus ou autres éléments malveillants qui pourraient être transmis par notre site

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant des présentes conditions générales est limitée au montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 mois précédant la réclamation.

5.2 Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à l'abri de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de votre violation des présentes conditions générales ou de votre utilisation inappropriée de notre site ou de nos services.

6. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Dispositions diverses

7.1 Modification des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site et prendront effet dès leur publication. Votre utilisation continue de notre site ou de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des conditions générales modifiées.

7.2 Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme divisible des présentes conditions générales et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

7.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions légales impératives contraires.

7.4 Langue

Les présentes conditions générales sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre de commodité et en cas de divergence entre la version française et une traduction, la version française prévaudra.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter :

Deriingan
15 Rue de la République
75001 Paris, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 1 45 78 96 32